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Les Grands Acquis Sociaux
La chronologie qui suit n'est pas exhaustive. Elle ne retient que les aspects concernant l'ensemble des salariés, ce qui exclut les très nombreux résultats de luttes d'entreprises, locales, professionnelles. Trois remarques s'imposent :
La tradition française favorise la plupart du temps la loi pour entériner les acquis sociaux.
Ces acquis ne sont jamais octroyés. Ils sont toujours le fruit de luttes souvent âpres, opiniâtres, faites de terribles sacrifices de la part de ceux qui y participèrent.
On note des « creux » très importants à certaines périodes (1919-1930, par exemple). Ce sont des périodes (généralement liées à des phases de récession économique) au rapport de force très difficile pour les salariés souvent contraints de se battre sur la défensive.
1884
Loi autorisant la création des syndicats.
1892
Interdiction du travail de nuit des femmes.
1906
Repos obligatoire de 24 heures hebdomadaires.
1910
Loi sur les retraites ouvrières et paysannes. L’age de la retraite est fixé à 65 ans. L’espérance de vie est alors de moins de 49 ans.
1919
Limitation de la journée de travail à 8 heures (et la semaine à 48 heures). Loi sur les conventions collectives (sans réel effet avant 1936).
1930
Mise en place des assurances sociales.
1936
Accords MATIGNON : Augmentation générale importante des salaires - Mise en place des « délégués ouvriers » dans les entreprises de plus de 10 ouvriers - Loi sur les 40 heures hebdomadaires - Loi sur les congés payés (deux semaines) - Loi sur les conventions collectives.
1945 - 1947
Au nombre des acquis durables de la Libération figurent les nationalisations de grandes entreprises et la participation des salariés à leur gestion - les comités d'entreprises - mise en place de la Sécurité Sociale - statut de la fonction publique - grille des salaires - inscription du droit de grève dans le préambule de la Constitution.
1950
Création du SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti).
1956
Adoption de la troisième semaine de congés payés - fond de solidarité pour les « vieux travailleurs » - réduction partielle des abattements de zone sur les salaires.
1958
Création des ASSEDIC.
1968
Accord de GRENELLE : Extension de la quatrième semaine de congés payés (adoptée le 2 mai, avant les mouvements de grève) - loi reconnaissant la section syndicale d'entreprise -augmentation du SMIG de 35% - augmentation des salaires de 15 à 20% parfois plus -échelle mobile des salaires dans de nombreuses branches - retour progressif aux 40 heures hebdomadaires abandonnées après la guerre
1971
Loi sur le paiement mensuel des salaires - accords syndicats-patronat puis loi sur la formation professionnelle continue.
1974
Décret sur les CHS (Comité d'Hygiène et de Sécurité) - accord interprofessionnel, instituant l'indemnisation du chômage à 90% en cas de licenciement économique.
1975
Loi sur le contrôle des licenciements économiques.
1979
Loi délimitant les contrats à durée déterminée.
1981
Loi sur le travail à temps partiel.
1982
Réduction de la durée légale du travail à 39 heures - institution de la cinquième semaine de congés payés - abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans - extension des droits syndicaux, création du droit d'expression des salariés - création des CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
Fèv. 2000
Passage aux 35 heures dans les entreprises de plus de vingt salariés.
1 janv. 2002
Passage aux 35 heures dans les entreprises de moins de vingt salariés.
