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Les Grands Acquis Sociaux


La chronologie qui suit n'est pas exhaustive. Elle ne retient que les aspects concernant l'ensemble des salariés, ce qui exclut les très nombreux résultats de luttes d'entreprises, locales, professionnelles. Trois remarques s'imposent :

  • La tradition française favorise la plupart du temps la loi pour entériner les acquis sociaux.
  • Ces acquis ne sont jamais octroyés. Ils sont toujours le fruit de luttes souvent âpres, opiniâtres, faites de terribles sacrifices de la part de ceux qui y participèrent.
  • On note des « creux » très importants à certaines périodes (1919-1930, par exemple). Ce sont des périodes (généralement liées à des phases de récession économique) au rapport de force très difficile pour les salariés souvent contraints de se battre sur la défensive.


1884 Loi autorisant la création des syndicats.

1892 Interdiction du travail de nuit des femmes.

1906 Repos obligatoire de 24 heures hebdomadaires.

1910 Loi sur les retraites ouvrières et paysannes. L’age de la retraite est fixé à 65 ans. L’espérance de vie est alors de moins de 49 ans.

1919 Limitation de la journée de travail à 8 heures (et la semaine à 48 heures). Loi sur les conventions collectives (sans réel effet avant 1936).

1930 Mise en place des assurances sociales.

1936 Accords MATIGNON : Augmentation générale importante des salaires - Mise en place des « délégués ouvriers » dans les entreprises de plus de 10 ouvriers - Loi sur les 40 heures hebdomadaires - Loi sur les congés payés (deux semaines) - Loi sur les conventions collectives.

1945 - 1947 Au nombre des acquis durables de la Libération figurent les nationalisations de grandes entreprises et la participation des salariés à leur gestion - les comités d'entreprises - mise en place de la Sécurité Sociale - statut de la fonction publique - grille des salaires - inscription du droit de grève dans le préambule de la Constitution.

1950 Création du SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti).

1956 Adoption de la troisième semaine de congés payés - fond de solidarité pour les « vieux travailleurs » - réduction partielle des abattements de zone sur les salaires.

1958 Création des ASSEDIC.

1968 Accord de GRENELLE : Extension de la quatrième semaine de congés payés (adoptée le 2 mai, avant les mouvements de grève) - loi reconnaissant la section syndicale d'entreprise -augmentation du SMIG de 35% - augmentation des salaires de 15 à 20% parfois plus -échelle mobile des salaires dans de nombreuses branches - retour progressif aux 40 heures hebdomadaires abandonnées après la guerre

1971 Loi sur le paiement mensuel des salaires - accords syndicats-patronat puis loi sur la formation professionnelle continue.

1974 Décret sur les CHS (Comité d'Hygiène et de Sécurité) - accord interprofessionnel, instituant l'indemnisation du chômage à 90% en cas de licenciement économique.

1975 Loi sur le contrôle des licenciements économiques.

1979 Loi délimitant les contrats à durée déterminée.

1981 Loi sur le travail à temps partiel.

1982 Réduction de la durée légale du travail à 39 heures - institution de la cinquième semaine de congés payés - abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans - extension des droits syndicaux, création du droit d'expression des salariés - création des CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

Fèv. 2000 Passage aux 35 heures dans les entreprises de plus de vingt salariés.

1 janv. 2002 Passage aux 35 heures dans les entreprises de moins de vingt salariés.

Nov. 2003 Accord sur la formation professionnelle (AMI).

2004 Première victoire pour les recalculés.

1 mars 2004 Accord sur l'égalité hommes – femmes.



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